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R.C.A.4V.Q. 96 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

58.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.).

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 58; 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.

2014-01-01 Afficher le document à cette date

58.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.)

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 58.

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58.L’article 295 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 58.

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